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Documents #67

Règlement concernant la procédure de la passe

Article 1 – La Commission est formée de deux cartels, travaillant et statuant indépendamment l’un de l’autre, et composé chacun de cinq membres. Chaque cartel assure un travail de doctrine et d’enseignement.

Article 2 – Chaque cartel est composé de trois psychanalystes, dont au moins un AE ; un passeur ; un plus-un choisi par les quatre précédents parmi les membres de l’École exerçant la psychanalyse.

Article 3 – Chaque cartel est renouvelé après deux ans de fonctionnement effectif :

  • le passeur est remplacé par un autre passeur, tiré au sort sur la liste de passeurs ayant déjà fonctionné comme tels, établie par le Secrétariat de la Commission, qui effectue le tirage au sort ;
  • l’AE est remplacé par un autre AE, tiré au sort sur la liste des AE en fonction, par le Conseil ;
  • les deux psychanalystes sont remplacés, l’un par le plus-un précédent, l’autre par un psychanalyste élu par l’Assemblée générale parmi les membres candidats ;
  • le nouveau plus-un est choisi par les quatre précédents.

Article 4 – Le Secrétariat de la Commission est composé de trois membres, tirés au sort sur les six psychanalystes sortants des cartels venus à renouvellement, qui occupent cette fonction pendant deux ans, ainsi qu’un délégué du Conseil.

Le Secrétariat reçoit et oriente les candidats, dresse la liste des passeurs proposés par les AE et les AME, s’entretient à l’occasion avec les analystes les ayant désignés. Il veille à la répartition au sort des passants entre les deux cartels ; il procède aux tirages au sort ; il prévient les passeurs ; il avertit les passants de l’issue de leur demande.

Parmi les deux passeurs d’un passant, ne peut figurer celui du cartel qu’il a tiré.

Article 5 – On ne peut faire partie en même temps de la Commission de la passe et de celle de la garantie ; nommé à l’une, il faut, pour exercer cette fonction, démissionner de l’autre. De même, on ne peut faire partie en même temps de la Commission de la passe et de son Secrétariat.

Article 6 – La première Commission sera composée de deux passeurs tirés sur la liste des passeurs établie par le Secrétariat, et de six membres de l’École exerçant la psychanalyse, élus par le Congrès parmi les candidats ; analystes et passeurs se répartiront à leur gré en deux cartels, lesquels choisiront chacun leur plus-un.

Le premier Secrétariat sera formé des membres actuels de la Commission de la garantie..

Article 7 – Au terme de six années de fonctionnement effectif, toutes les personnes ayant participé à la Commission et au Secrétariat se réuniront en collège, afin de proposer, si besoin est, une modification de ce fonctionnement.

Article 8 – La procédure de la passe fonctionnera à partir d’octobre 1983.

Règlement adopté par vote au Congrès extraordinaire de l’ECF le 20 juin 1982