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Documents #67

Règlement interne

Article 1 – La Commission est formée de deux cartels, travaillant et statuant indépendamment l’un de l’autre, et composé chacun de cinq membres. Chaque cartel assure un travail de doctrine et d’enseignement.

Article 2 – Chaque cartel est composé de : trois psychanalystes, dont au moins un AE, un passeur, un plus-un, choisi par les quatre précédents parmi les membres de l’Ecole exerçant la psychanalyse.

Article 3 – Chaque cartel est renouvelé après deux ans de fonctionnement effectif :

  • le passeur est remplacé par un autre passeur, tiré au sort sur la liste des passeurs ayant déjà fonctionné comme tels, établie par le Secrétariat de la Commission qui effectue le tirage au sort ;
  • l’AE est remplacé par un autre AE, tiré au sort sur la liste des AE en fonction, par le Conseil ;
  • les deux psychanalystes sont remplacés, l’un par le plus-un précédent, l’autre par un psychanalyste élu par l’Assemblée générale parmi les membres candidats ;
  • le nouveau plus-un est choisi par les quatre précédents.

Article 4 – Le secrétariat de la Commission est composé de trois membres, désignés par le Bureau du Conseil d’administration.

Le secrétariat reçoit et oriente les candidats, dresse la liste des passeurs proposés par les AE et les AME, s’entretient à l’occasion avec les analystes les ayant désignés. Il veille à la répartition au sort des passants entre les deux cartels ; il procède aux tirages au sort ; il prévient les passeurs ; il avertit les passants de l’issue de la demande.

Parmi les deux passeurs d’un passant, ne peut figurer celui du cartel qu’il a tiré.

Le secrétariat occupe cette fonction pendant deux ans et travaille sous la responsabilité du Bureau du Conseil d’administration.

Article 5 – On ne peut faire partie en même temps de la Commission de la passe et de celle de la garantie ; nommé à l’une, il faut, pour exercer cette fonction, démissionner de l’autre. De même, on ne peut faire partie en même temps de la Commission de la passe et de son Secrétariat.

Article 6 – Toutes les personnes ayant participé à la Commission et au Secrétariat pourront se réunir, à l’initiative du Bureau du Conseil d’administration, en collège, afin de proposer, si besoin est, une modification de ce fonctionnement.

Règlement adopté le 20 juin 1982, par le

Congrès extraordinaire de l’ECF ;

modifié le 4 avril 2007, par le Conseil de l’ECF.

Le texte de ce règlement a été voté en 1982 par l’ensemble des membres de l’Ecole réunis en Congrès ; les modifications introduites par le Conseil en 2007 sont en rouge. – JAM